Le constat à l'amiable

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Le constat à l'amiable, toutes les informations pour le remplir

Le constat à l’amiable intervient lorsque deux conducteurs ont un accident , il est aussi essentiel pour les assurances. Il ne faut donc pas négliger ce document qu’il est nécessaire de remplir avec rigueur, les deux parties doivent donc prendre le temps de bien éclaircir la situation.


 


Pour remplir le constat, les conducteurs auront besoin de la carte grise, de l’attestation d’assurance ainsi que du permis de conduire. Le document met à la disposition des accidentés un système de cases qu’il suffit de cocher lorsque la situation correspond à l’énoncé, il est inscrit par exemple « sortait d’un parking », « changeait de file », « quittait son stationnement », « n’avait pas observé le signal de sécurité »…


Une deuxième partie est proposée avec la réalisation d’un schéma, il doit reproduire exactement les circonstances de l’accident. Il ne faut donc pas omettre d’ajouter les priorités, les panneaux, les éventuels obstacles, les feux, les autres voitures qui auraient pu gêner… Les témoins sont aussi essentiels, il suffit de les représenter par une croix. Ensuite, avec des pointillés, les conducteurs doivent dessiner l’axe médian de la route, ce dernier va permettre d’établir les diverses responsabilités.


La troisième partie donne la parole aux conducteurs, ils peuvent ajouter toutes les informations qui pourraient éclaircir la situation. Il est aussi possible de noter dans cette rubrique son désaccord avec l’autre partie.


Lorsque les deux personnes ont rempli entièrement le constat, il est conseillé de vérifier une dernière fois ce qui est mentionné, que les données des deux voitures correspondent bien au permis et à la carte grise. Enfin les deux parties signent le constat qui sert de contrat et il doit être envoyé à l’assurance dans un délai de cinq jours.

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